CRPM - Axe de recherches N°3

AXE DE RECHERCHES N° 3

« Cultures juridiques et politiques des pays européens et de l'Union européenne » (Otmar Seul et Stéphanie Rohlfing-Dijoux)

Objets scientifiques


Les domaines du politique et du juridique sont indissociables d'une histoire et d'une culture qui les influencent sans cesse. Les conceptions du pouvoir, du droit et de l'ordre se réfèrent inévitablement à l'ensemble du système de représentations qu'est la culture de chaque société.
Toute forme de culture ayant donc nécessairement une dimension politique et juridique, des projets de recherche se proposant
-de faire connaître les systèmes politiques et juridiques des pays européens
-d'évaluer les grandes tendances des processus d'intégration politique et d'harmonisation juridique en cours dans l'Union européenne
et
- d'éclairer les interférences entre le politique, le juridique et les autres aspects « culturels » dans le contexte de ces processus
nous semblent d'une grande actualité.

Projets de recherche

1° Espace européen et identité européenne - aspects politiques et juridiques des processus d'intégration européenne ( responsables : Otmar Seul et Stephanie Rohlfing-Dijoux)

  
Comme cela a été mis en évidence par l'échec des référendums en France et aux Pays-Bas sur le Traité établissant une Constitution pour l'Europe (2005), l'intégration européenne ne se fait pas d'une façon linéaire, mais peut engendrer des doutes voire des rejets concernant les objectifs à atteindre et la stratégie à suivre. C'est pourquoi une réflexion s'impose afin de cerner la question de l'identité européenne et de mieux expliquer le « projet européen ». 
Depuis de nombreuses années nous analysons, à l'occasion d'universités d'été, de colloques et de journées d'études, la mise en œuvre des politiques communautaires et les grandes lignes du processus d'harmonisation des législations et des pratiques en cours dans les pays de l'Union européenne, en insistant sur les contraintes et les obstacles qui freinent ce processus d'intégration européenne :

Universités d'été trinationales (franco-allemande-lituanienne) et européennes à l'Université de Vilnius/Lituanie (coopération Université Paris Nanterre, Francfort s.M, Vilnius) :

 -édition 2004 :    Quel droit pour l'Europe élargie?   Un nouveau champ d'action pour  les jeunes Européens ?  -édition 2005 :   Quel droit pour les Etats membres de l'Union européenne ?  La Constitution européenne et autres défis pour le droit des Etats membres
  -édition 2006 :   L'espace européen - mythe ou réalité ?  -édition 2007 :   L'espace européen : la mise en œuvre des politiques de l'UE  -édition 2008 :   La solidarité dans l'Union européenne   -édition 2009 :   L'Union européenne : une communauté de valeurs ?  -édition 2010 :   La protection de la vie privée dans l'espace européen
 
Universités d'été franco-allemande et européennes  (coopération Université Paris Nanterre, Potsdam) :

   - Mandelieu-La Napoule/France, 2005 : Quel droit pour l'Europe élargie ?
   - Florence/Italie, 2007 : Espace européen et identité européenne : la transposition des directives européennes en droit interne.


Colloques et journées d'études européens, depuis 2004:

        Le 27 mai 2004 à l'Université de Riga/Lettonie, Journée d'études (dans le cadre des 9èmes
       Rencontres annuelles du réseau européen de coopération universitaire), sous la      direction de K.
       Strada-Rozenberga (Riga) et O. Seul : European Union as a Common Legal Area : Trends Topical,
       Issues, Problems.

        Le 15 avril 2005 à l'Université de Université Paris Nanterre-Nanterre, Journée d'études (dans le cadre des
      10èmes Rencontres annuelles du réseau européen de coopération universitaire), sous la     direction de P.
      Daillier (Université Paris Nanterre) et O. Seul : Le traité établissant une Constitution pour l'Europe.

     Le 12 mai 2006 à l'Université de Fribourg/Suisse, Journée d'études (dans le cadre des 11èmes Rencontres annuelles du réseau européen de coopération universitaire) sous la direction de P. Pichonnaz et F. Werro (Fribourg) en coop. avec S. Rohlfing-Dijoux : Vers un droit privé européen ?

     Le 4 mai 2007 à l'Université Yeditepe d'Istanbul/Turquie, Journée d'études (dans le cadre des 12èmes Rencontres annuelles du réseau européen de coopération universitaire), sous la direction de H. Kabaalioglu (Istanbul) et O. Seul : Development of European Law / of the Law of the EU-Member States and Turkey : towards the harmonisation of law in Europe ?
  
     Les 12 et 13 mars 2009 à l'Université de Université Paris Nanterre, Colloque international sous  la direction de J.M. Demaldent (Université Paris Nanterre), O. Seul,  H. Kabaalioglu (Istanbul) : Doit-on désirer ou craindre l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne ? (en coopération avec le CNRS et l'Université Yeditepe d'Istanbul).


Publications récentes:

    M. Großpietsch, W. Kluth (dir.) : Verfassungsgebung in der Europäischen Union / Mode d'élaboration d'une Constitution dans l'Union européenne, cahier no. 5 de la collection Allemand juridique, Université de Université Paris Nanterre-Nanterre, 2005 ;  avant-propos par O. Seul ;

    Actes de la Journée d'études d'Istanbul, 2007 : Development of European Law / of the Law of the EU-Member States and Turkey : towards the harmonisation of law in Europe ? avec des contributions de S. Rohlfing-Dijoux et d'O. Seul ; in  JOURNAL OF YEDITEPE UNIVERSITY / Faculty of law ; fascicule IV/1, 2007, p. 449 - 523
      
      S. Rohlfing-Dijoux : Les besoins de transposition de la directive 2005/29 du 25 mars 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis les consommateurs dans le marché intérieur en France et en Allemagne- en particulier au regard de la terminologie juridique, pp. 80 - 89, dans un ouvrage collectif Droit et langue dans les textes internationaux et européens : Regard franco-allemand, Actes de la journée d'étude en terminologie juridique du 7 mars 2007, Editeur Annette Sousa Costa, Collection Allemand Juridique N°12, Paris 2007, ISSN 1634-2259

      S. Rohlfing-Dijoux :  Länderbericht Frankreich, Rappport sur la transposition de la directive sur la propriété à temps partagé en France; dans un ouvrage collectif « Analyse verbraucherpolitischer Defizite beim Erwerb von Teilzeitnutzungsrechten »,  in  Pfeiffer, Thomas (éditeur): Analyse verbraucherpolitischer Defizite beim Erwerb von Teilzeitnutzungsrechten - Teil 2, Landesberichte zum Stand der Umsetzung der Richtlinie 94/47/EG in Österreich, Frankreich, Großbritannien, Spanien, Italien und den Niederlanden, 1. Auflage, Baden-Baden 2008, p. 77-116.

    P. Jansen, O. Seul (dir.) : L'Europe élargie. La participation des salariés aux décisions dans l'entreprise. Traditions à l'Ouest, innovations à l'Est ?  Ed. Peter Lang Berne, Francfort s. M., New York, Oxford, Vienne, 2009, 430 pages; 

    T. Davulis, O. Seul (dir.) : La solidarité' dans l'Union européenne. Actes de l'Université d'été 2008 ; Editions Justitia, Vilnius, 2009, 300 p. (à paraître)

S. Rohlfing-Dijoux : Länderbericht Frankreich Rapport sur les droits des consommateurs à l'information en droit français de la consommation, dans un ouvrage collectif édité par Thomas Pfeiffer : « Rechtsvergleichende Untersuchung des Verbraucherinformationsrechts, à paraître 1er sem. 2010

2° « Cultures d'entreprise » dans les pays européens et « modèle social » de l'Union européenne (responsable Otmar Seul)


Dans le cadre de ses options pour une Europe sociale, l'Union européenne (UE) mise sur des législations et des pratiques susceptibles de développer le « dialogue social » et d'assurer « l'information, la consultation et la participation » des salariés dans l'entreprise. La tendance à l'uniformisation des modes de gestion va-t-elle de pair avec une politique d'harmonisation des systèmes nationaux de relations sociales dans l'entreprise qui serait propice à la communication et la coopération interculturelle voire au développement d'une culture d'entreprise européenne ? Comme l'Etat-providence / l'Etat social est, dans tous les pays, en train de changer son fonctionnement et d'opter pour des réformes de structure renforçant la cohésion sociale à un niveau plus décentralisé, un nouveau type de «contrat social» pourrait s'imposer faisant du «dialogue social» au niveau des entreprises un levier stratégique pour l'amélioration des conditions de travail et de vie des salariés.

Dans le domaine des relations sociales, le principe de subsidiarité interdit de décréter des normes européennes uniformes applicables au niveau national. Donc, les Chartes sociales européennes ont beau valoriser  l'information, la consultation et la participation » des salariés dans l'entreprise, leurs «normes» ne comptent pas au nombre des acquis communautaires. Autrement dit, la nature et les formes de ces démarches participatives varient d'un pays à l'autre et sont  largement marquées par les particularités de la «culture d'entreprise» et du «dialogue social» propres à chaque pays.
 
Après l'élargissement de l'UE, nous aurons à cœur d'apporter, lors des prochains colloques et journées d'études,  des réponses à quatre questions en particulier :

    1° Vers quel «modèle» de participation s'orientent les nouveaux pays membres de l'UE ? S'inspirent-ils des démarches participatives en cours en Allemagne, en France ou dans d'autres pays de l'ancienne «Europe des quinze» ou développent-ils leurs propres normes et structures en la matière ?

    2° Quelle est, justement, la particularité de la «culture d'entreprise» et du «dialogue social» dans les pays de l'ancienne «Europe des quinze» ? Traditionnellement réservée aux représentants élus ou syndicaux des salariés, la participation pour ainsi dire «par délégation» doit-elle être assimilée à un système «dual» intégrant les institutions représentatives et les sections syndicales d'entreprise ou à un système «moniste» privilégiant soit l'une soit l'autre forme de représentation ?

    3° Le principe de la «démocratie participative» s'appliquant dans les textes de l'UE «aux travailleurs ou à leurs représentants», cette différenciation signifie-t-elle que la participation passe dès aujourd'hui par l'implication également des salariés eux-mêmes dans les processus de décision dans l'entreprise ? Dans ce cas, il s'agirait de savoir de quelle façon ces démarches sont intégrées dans le système établi de représentation collective des intérêts des salariés.

    4° L'intégration européenne et la mondialisation imposent-elles une réforme de la participation des salariés ? Dans ce cas, impliquera-t-elle plutôt une harmonisation ou une diversification des systèmes participatifs en vigueur dans les pays de l'UE élargie ?

Afin de faciliter l'arrêt d'un bilan européen en matière de participation des salariés, nous suggérons l'adoption de critères concrets pour une différenciation significative des démarches participatives en cours. Toute typologie en la matière est susceptible d'indiquer tout d'abord l'acteur ou les acteurs qui assument la participation dans le cadre du système de relations de travail propre à chaque pays sinon à chaque entreprise de l'UE. Dans le cadre d'une méthode d'approche destinée à faciliter l'étude comparative, d'autres critères, bien entendu, s'imposent. Nous suggérons d'en relever quatre :
1. la légitimation «démocratique » de la participation ;
     2. les fondements juridiques de la participation ;
     3. les intentions et intérêts sociaux et économiques des acteurs impliqués ;
     4. le fonctionnement et les résultats de la participation.


Colloques et journées d'études franco-allemands et européens:

-    Le management interculturel : communication et gestion dans le dialogue
des cultures, Colloque franco-allemand organisé les 13 janvier, 24 février et 24 mars 2001 à l'Université de Université Paris Nanterre-Nanterre (dir. U. Dupuy, O. Seul et B. Zielinski) ;

-    Droits et pratiques de la participation des salariés aux décisions dans
             l'entreprise dans les pays de l'Union européenne élargie - un bilan,
             Colloque franco-allemand et européen organisé du 4 au 6 novembre 2004
     à l'Université de Université Paris Nanterre-Nanterre (dir. Peter Jansen et Otmar Seul).


Publications récentes:

-    Peter Jansen, Otmar Seul : Droits et pratiques de la participation des salariés aux décisions dans l'entreprise dans l'Union européenne élargie. Plaidoyer pour une analyse interdisciplinaire et interculturelle; in O. Seul, B. Zielinski et U. Dupuy (éds) : De la communication interculturelle dans les relations franco-allemandes : Institutions - Enseignement - Entreprises, Berne, Francfort s.M., New York, Oxford, Vienne (Ed. Peter Lang) 2003, pp. 197-222;

-    Peter Jansen, Otmar Seul : Law and Practice of Employee Participation in Corporations and Companies of the enlarged EU. Plea for Interdisciplinary and Intercultural Analysis, in Yearbook Studies on European law University of Riga, pp. 2-8;

-    Peter Jansen, Otmar Seul  : Recht und Praxis der betrieblichen Arbeitnehmerbeteiligung: Divergenzen     zwischen den Ländern des alten Europa und neuen EU-Mitgliedstaaten,  in Tomas Davulis, Daiva Petrylaité (dir.) : Arbeitsrecht und Recht der sozialen Sicherheit im 21. Jahrhundert - Möglichkeiten und Herausforderungen, Beiträge der internationalen Wissenschaftlichen Konferenz vom 11.-13. Mai 2006 in Vilnius, Teisinés Informacijos Centras, Vilnius 2007, pp. 491-514;

-    Peter Jansen, Otmar Seul : Traditions et perspectives du dialogue social dans les entreprises et les établissements de l'Union européenne, in  P. Jansen, O. Seul (dir.) : L'Europe élargie : la participation des salariés aux décisions dans l'entreprise. Traditions à l'Ouest, innovations à l'Est ? Ed. Peter Lang Berne, Francfort s. M., New York, Oxford, Vienne, 2009, pp. 3-30 ;

-    Peter Jansen, Otmar Seul : Droits d'information et de consultation dans l'entreprise : la diversité harmonisée dans l'Union européenne (en coll. avec P. Jansen), in  P. Jansen, O. Seul (dir.) :  L'Europe élargie op.cit., 2009, pp. 417-439

Mis à jour le 16 octobre 2009